RSS

Archives de Tag: transmission parts sci

Estimation et transmission de parts sociales SCI

Comment estimer les parts de la SCI

À sa création, la société civile immobilière présente un capital social dont le montant demeure fixé par et entre les associés de ladite SCI. Par définition, toutes les parts de cette société civile possèdent une valeur nominale identique.

Évolution de la valeur des parts sociales

Même si le capital ne subit pas de modifications, la valeur totale cumulée de l’ensemble des parts constituants la société civile immobilière va évoluer dans le temps, notamment en fonction des acquisition immobilières de la Société. La différence entre l’actif réel et le passif va déterminer la valeur totale des parts, ce qui, suite à une division de cet actif net par le nombre de parts, permettra d’estimer précisément la valeur de chacune des parts sociales.

estimation des parts de la sci

Estimation de la valeur des parts de la sci

Pour être certain de ne pas se tromper dans l’estimation des parts de SCI, il suffit de consulter le bilan comptable de la sci qui doit afficher clairement le montant total de l’actif ainsi que celui du passif de la Société civile concernée.

Vente/Acquisition de parts sociales

Lors de toute vente ou acquisition de parts d’une société immobilière, il est primordial de procéder à cette estimation précise afin de ne pas sous-estimer ou surestimer le capital social.

Toute erreur intervenant dans cette transmission de parts de sci pourra induire des retards, voire des annulations dans la procédure d’enregistrement et d’imposition fiscale, particulièrement au niveau de l’imposition des plus values sur la transmission des parts concernées.

Publicités
 
Poster un commentaire

Publié par le avril 27, 2012 dans Uncategorized

 

Étiquettes : , , , ,