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Archives de Tag: parts sociales sci

Cession de parts sociales – Parts SCI

Formalités de la cession de parts sociales

En France, la cession de parts sociales repose sur le respect de formalités administratives particulières ainsi qu’à un formalisme interne, propre au type de la société concernée par la cession de parts.

D’une manière générale, il conviendra de convoquer les associés afin de leur exposer les raisons de la transmission des parts sociales, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SCI comme cela est souvent le cas en France, notamment pour les sci familiales.

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Cession Parts Sociales SCI et SARL

Documents pour céder les parts sociales

La transmission des parts sociales nécessite une certaine expertise en droit des sociétés. Les conséquences d’une cession de parts sociales mal organisée et mal gérée peuvent être assez lourdes pour la Société SCI ou Sarl.

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Publié par le août 19, 2012 dans Uncategorized

 

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Estimation et transmission de parts sociales SCI

Comment estimer les parts de la SCI

À sa création, la société civile immobilière présente un capital social dont le montant demeure fixé par et entre les associés de ladite SCI. Par définition, toutes les parts de cette société civile possèdent une valeur nominale identique.

Évolution de la valeur des parts sociales

Même si le capital ne subit pas de modifications, la valeur totale cumulée de l’ensemble des parts constituants la société civile immobilière va évoluer dans le temps, notamment en fonction des acquisition immobilières de la Société. La différence entre l’actif réel et le passif va déterminer la valeur totale des parts, ce qui, suite à une division de cet actif net par le nombre de parts, permettra d’estimer précisément la valeur de chacune des parts sociales.

estimation des parts de la sci

Estimation de la valeur des parts de la sci

Pour être certain de ne pas se tromper dans l’estimation des parts de SCI, il suffit de consulter le bilan comptable de la sci qui doit afficher clairement le montant total de l’actif ainsi que celui du passif de la Société civile concernée.

Vente/Acquisition de parts sociales

Lors de toute vente ou acquisition de parts d’une société immobilière, il est primordial de procéder à cette estimation précise afin de ne pas sous-estimer ou surestimer le capital social.

Toute erreur intervenant dans cette transmission de parts de sci pourra induire des retards, voire des annulations dans la procédure d’enregistrement et d’imposition fiscale, particulièrement au niveau de l’imposition des plus values sur la transmission des parts concernées.

 
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Publié par le avril 27, 2012 dans Uncategorized

 

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Cession parts sci

La Société Civile Immobilière ou SCI :

Cette forme juridique est particulère de part ses atouts et avantages spécifiques. En ce qui concerne son indivisibilité par exemple, la sci demeure bien plus souple que tout autre type de société. La Gérance se trouve généralement investie de bien plus de pouvoirs qui peuvent être notamment inclus dans les statuts ou y être ajoutés par l’intermédiaire d’avenants. D’autre part, et selon les statuts, les SCI peuvent instaurer des majorités variables en fonction des décisions à prendre lors d’assemblées, comme par exemple lors de cession de parts sociales.

cession parts sociales sci

cession parts sci

D’autres atouts de la société civile immobilière, SCI, différents de ceux mentionnés ci dessus (cession parts sci notamment) :

Il convient de mentionner que le propriétaire de parts sociales de sci ne peut effectuer une cession que dans la mesure où il trouverait un acquéreur. Contrairement à la cession de parts sci, la dissolution sci ne peut être réclamée que sous quelques conditions bien spécifiques.

Que permet la sci, qu’en est-il des plus values réalisées lors des cessions…

D’autres particularités des sci interviennent par exemple après plus de quinze années de détention continue sur les immeubles comme certains abattements fiscaux sci. Il faut savoir que le cas de la cession parts sci peut lui aussi entrainer des régimes d’abattements spécifiques.

Attention toutefois aux cessions de parts sci.

La durée de possession des parts sociales intervient dans le calcul des abattements s’y rapportant. La date de calcul se base sur la date d’acquisition de la (ou des) parts sociales de la sci susvisée. Cela permet de fait, de céder des parts sociales de sci possédées depuis plus de 15 années en jouissant de la franchise fiscale qui s’y rapporte.

Les formalités et actes de cession de parts sociales peuvent être notariés ou réalisés par un acte sous seing privé, aussi rencontré sous l’acronyme acte ssp.

 
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Publié par le juin 18, 2011 dans Uncategorized

 

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