RSS

Archives de Tag: parts sociales sarl

Cession de parts sociales – Parts SCI

Formalités de la cession de parts sociales

En France, la cession de parts sociales repose sur le respect de formalités administratives particulières ainsi qu’à un formalisme interne, propre au type de la société concernée par la cession de parts.

D’une manière générale, il conviendra de convoquer les associés afin de leur exposer les raisons de la transmission des parts sociales, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SCI comme cela est souvent le cas en France, notamment pour les sci familiales.

cession-parts-sociales-sci

Cession Parts Sociales SCI et SARL

Documents pour céder les parts sociales

La transmission des parts sociales nécessite une certaine expertise en droit des sociétés. Les conséquences d’une cession de parts sociales mal organisée et mal gérée peuvent être assez lourdes pour la Société SCI ou Sarl.

Read the rest of this entry »

Publicités
 
Poster un commentaire

Publié par le août 19, 2012 dans Uncategorized

 

Étiquettes : , , , , , ,