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Archives de Tag: parts sci

Parts sociales de la SCI

Les formalités de la cession de parts sociales SCI

Comme toute société, la vie de la Société Civile Immobilière est soumise au respect de certaines règles quant à sa gestion juridique, financière et sociale. La plupart du temps, la Société Immobilière est familiale ; son but n’en demeure pas moins de gérer efficacement les biens immobiliers inscrits à ladite Société.

Résidence principale et SCI

La Société Civile Immo peut parfois être utilisée en incorporant directement la résidence principale de ses associés. Ce montage présente néanmoins quelques risques, dont celui de la reclassification par les services des impôts. Il peut pourtant être intéressant d’inscrire la résidence principale dans le patrimoine de la SCI, notamment pour transmettre de manière personnalisée un patrimoine immobilier au sein de la famille.

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Publié par le août 5, 2012 dans Uncategorized

 

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Estimation et transmission de parts sociales SCI

Comment estimer les parts de la SCI

À sa création, la société civile immobilière présente un capital social dont le montant demeure fixé par et entre les associés de ladite SCI. Par définition, toutes les parts de cette société civile possèdent une valeur nominale identique.

Évolution de la valeur des parts sociales

Même si le capital ne subit pas de modifications, la valeur totale cumulée de l’ensemble des parts constituants la société civile immobilière va évoluer dans le temps, notamment en fonction des acquisition immobilières de la Société. La différence entre l’actif réel et le passif va déterminer la valeur totale des parts, ce qui, suite à une division de cet actif net par le nombre de parts, permettra d’estimer précisément la valeur de chacune des parts sociales.

estimation des parts de la sci

Estimation de la valeur des parts de la sci

Pour être certain de ne pas se tromper dans l’estimation des parts de SCI, il suffit de consulter le bilan comptable de la sci qui doit afficher clairement le montant total de l’actif ainsi que celui du passif de la Société civile concernée.

Vente/Acquisition de parts sociales

Lors de toute vente ou acquisition de parts d’une société immobilière, il est primordial de procéder à cette estimation précise afin de ne pas sous-estimer ou surestimer le capital social.

Toute erreur intervenant dans cette transmission de parts de sci pourra induire des retards, voire des annulations dans la procédure d’enregistrement et d’imposition fiscale, particulièrement au niveau de l’imposition des plus values sur la transmission des parts concernées.

 
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Publié par le avril 27, 2012 dans Uncategorized

 

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Formalités de la cession de parts sociales

Formalités et déroulement de la cession de parts sociales en France.

La cession de parts sociales repose avant toutes choses sur l’agrément de ladite cession. Cet agrément de cession sera différent en fonction de la qualité de l’acquéreur de la (ou des) part sociale. Il peut ainsi être un tiers, un conjoint, associé, ascendant, descendant… Cet agrément de cession de parts doit être enregistré auprès de la recette des impôts.

L’opposabilité de la cession de parts :

  • Il conviendra pour rendre la cession de parts opposable aux tiers, de déposer au RCS du lieu d’enregistrement de ladite société, de déposer un exemplaire original de l’acte de cession de parts à la recette des impôts, deux exemplaires de cet acte de cession de parts au Greffe du tribunal de commerce. Il est à noter que chaque partie devra également se voir remettre un exemplaire de l’acte de cession de parts sociales.
formalités cession parts sociales

Formalités de la cession de parts sociales

Formalités à accomplir pour finaliser la cession de parts sociales :

  • La modification dans la répartition du capital social de la société devra ainsi inclure 2 exemplaires originaux de l’acte de cession de parts. Ils devront être signés par chacune des parties et enregistrés auprès des impôts.
  • Devront aussi être produits 2 exemplaires de l’AGE de cession de parts SCI SARL ou SNC, certifiés conforme par le Gérant de la société susvisée.
 
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Publié par le août 7, 2011 dans Uncategorized

 

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Cession parts sci

La Société Civile Immobilière ou SCI :

Cette forme juridique est particulère de part ses atouts et avantages spécifiques. En ce qui concerne son indivisibilité par exemple, la sci demeure bien plus souple que tout autre type de société. La Gérance se trouve généralement investie de bien plus de pouvoirs qui peuvent être notamment inclus dans les statuts ou y être ajoutés par l’intermédiaire d’avenants. D’autre part, et selon les statuts, les SCI peuvent instaurer des majorités variables en fonction des décisions à prendre lors d’assemblées, comme par exemple lors de cession de parts sociales.

cession parts sociales sci

cession parts sci

D’autres atouts de la société civile immobilière, SCI, différents de ceux mentionnés ci dessus (cession parts sci notamment) :

Il convient de mentionner que le propriétaire de parts sociales de sci ne peut effectuer une cession que dans la mesure où il trouverait un acquéreur. Contrairement à la cession de parts sci, la dissolution sci ne peut être réclamée que sous quelques conditions bien spécifiques.

Que permet la sci, qu’en est-il des plus values réalisées lors des cessions…

D’autres particularités des sci interviennent par exemple après plus de quinze années de détention continue sur les immeubles comme certains abattements fiscaux sci. Il faut savoir que le cas de la cession parts sci peut lui aussi entrainer des régimes d’abattements spécifiques.

Attention toutefois aux cessions de parts sci.

La durée de possession des parts sociales intervient dans le calcul des abattements s’y rapportant. La date de calcul se base sur la date d’acquisition de la (ou des) parts sociales de la sci susvisée. Cela permet de fait, de céder des parts sociales de sci possédées depuis plus de 15 années en jouissant de la franchise fiscale qui s’y rapporte.

Les formalités et actes de cession de parts sociales peuvent être notariés ou réalisés par un acte sous seing privé, aussi rencontré sous l’acronyme acte ssp.

 
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Publié par le juin 18, 2011 dans Uncategorized

 

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