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Archives de Tag: cession parts

Parts sociales de la SCI

Les formalités de la cession de parts sociales SCI

Comme toute société, la vie de la Société Civile Immobilière est soumise au respect de certaines règles quant à sa gestion juridique, financière et sociale. La plupart du temps, la Société Immobilière est familiale ; son but n’en demeure pas moins de gérer efficacement les biens immobiliers inscrits à ladite Société.

Résidence principale et SCI

La Société Civile Immo peut parfois être utilisée en incorporant directement la résidence principale de ses associés. Ce montage présente néanmoins quelques risques, dont celui de la reclassification par les services des impôts. Il peut pourtant être intéressant d’inscrire la résidence principale dans le patrimoine de la SCI, notamment pour transmettre de manière personnalisée un patrimoine immobilier au sein de la famille.

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Publié par le août 5, 2012 dans Uncategorized

 

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Cession de Parts

Retour sur quelques notions primordiales du Code Civil au sujet de la cession de parts sociales.

Le Code Civil rappelle donc, à travers son article n° 1861 que, sauf disposition particulière prévue par les statuts au sujet de l’établissement d’une majorité déterminée et entendue à l’avance, les parts sociales ne pourront être valablement cédées qu’avec l’agrément de l’esnemble des associés de ladite société.

Cet agrément peut toutefois être accordé par le Gérant. Les statuts peuvent également fixer une condition de dispense d’agrément dans le cadre d’une cession de parts sociales aux associés faisant déjà parti du capital social de la société ainsi qu’à leur conjoint.

D’autres modalités seront abordées plus en détails dans de prochains articles relatifs aux cessions de parts sociales sarl et à leurs modalités, notamment décrites par le Code Civil.

 
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Publié par le juin 18, 2011 dans Uncategorized

 

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