La Société Civile Immobilière ou SCI :
Cette forme juridique est particulère de part ses atouts et avantages spécifiques. En ce qui concerne son indivisibilité par exemple, la sci demeure bien plus souple que tout autre type de société. La Gérance se trouve généralement investie de bien plus de pouvoirs qui peuvent être notamment inclus dans les statuts ou y être ajoutés par l’intermédiaire d’avenants. D’autre part, et selon les statuts, les SCI peuvent instaurer des majorités variables en fonction des décisions à prendre lors d’assemblées, comme par exemple lors de cession de parts sociales.
cession parts sci
D’autres atouts de la société civile immobilière, SCI, différents de ceux mentionnés ci dessus (cession parts sci notamment) :
Il convient de mentionner que le propriétaire de parts sociales de sci ne peut effectuer une cession que dans la mesure où il trouverait un acquéreur. Contrairement à la cession de parts sci, la dissolution sci ne peut être réclamée que sous quelques conditions bien spécifiques.
Que permet la sci, qu’en est-il des plus values réalisées lors des cessions…
D’autres particularités des sci interviennent par exemple après plus de quinze années de détention continue sur les immeubles comme certains abattements fiscaux sci. Il faut savoir que le cas de la cession parts sci peut lui aussi entrainer des régimes d’abattements spécifiques.
Attention toutefois aux cessions de parts sci.
La durée de possession des parts sociales intervient dans le calcul des abattements s’y rapportant. La date de calcul se base sur la date d’acquisition de la (ou des) parts sociales de la sci susvisée. Cela permet de fait, de céder des parts sociales de sci possédées depuis plus de 15 années en jouissant de la franchise fiscale qui s’y rapporte.
Les formalités et actes de cession de parts sociales peuvent être notariés ou réalisés par un acte sous seing privé, aussi rencontré sous l’acronyme acte ssp.
