RSS

Archives de Tag: acquisition parts sci

Plus-values lors de la transmission de parts de SCI

Transmission et estimation des parts sociales de la SCI

Comme indiqué dans notre article précédent, traitant de la transmission et de l’estimation des parts de sci, la valeur des parts constituant le capital social dépendent de plusieurs facteurs dont :

  1. Les acquisitions effectuées par la SCI ;
  2. Les loyers encaissés par la société civile immo ;
  3. La rentabilité atteinte via, entre autres, la perception des loyers précédemment cités.
Il est admis une dépréciation de la valeur de chaque part qui se situe aux environs d’une quinzaine de pourcents. Cette dépréciation s’explique majoritairement par l’incertitude liée à l’évolution du marché immobilier et, pour certains cas, par les difficultés rencontrées lors de la transmission de parts sociales dans certains cas (SCI familiales, difficulté de convaincre tous les associés, usufruit de certaines sociétés civiles immo, etc.).

Les revenus de la Société Civile Immobilière peuvent être imposés de deux manières :

  1. Selon l’impôt sur les revenus classique ;
  2. Selon l’imposition sur le revenu des personnes physiques.
Dans tous les cas, le cessionnaire (personne qui achète les parts) devra s’acquitter des quatre virgule huit pour-cent correspondant aux droits d’enregistrement sur la transaction.
plus values transmission sci

Plus-values de la transmission de parts sci

Quant à lui, le cédant (personne qui vend ses parts) se verra imposé sur les plus-values réalisées lors de la vente de ses parts sociales. Le calcul de cette plus-value sur la vente des parts de la sci se fait simplement en soustrayant le montant perçu lors de la vente à celui payé lors de leur précédente acquisition. Il existe un ajustement faisant intervenir une déduction de dix pour-cent après la cinquième année de possession desdites parts.
Le dossier complet pour la transmission de parts sociales de SCI peut être commandé sur ce site internet
 
Poster un commentaire

Publié par le mai 7, 2012 dans Uncategorized

 

Étiquettes : , , , , ,