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À propos de partssociales

Après avoir rédigé moi-même les statuts et avenants des sociétés de certains amis, il m'a été demandé de mettre à la disposition de tous mon expérience, notamment à travers ce blog qui traitera des parts sociales, acte de cession des parts de sociétés sarl sci snc et tout ce qui pourrait être utile à mes lecteurs...

SCI : Conseils pour la transmission et la cession de parts sociales

Pourquoi avoir recours à la sci

Les avantages de la SCI

Les avantages de la sci sont nombreux. De plus en plus de propriétaires immobiliers ont recours à cette forme de société civile dans un objectif d’optimisation fiscale, que ce soit pour éviter des frais de succession trop élevés ou simplement pour profiter d’une gestion de biens immobiliers plus facile.

La sci familiale : Héritage et Cession de ses parts sociales

Créer une sci familiale, c’est la garantie d’un plafond fiscal lors d’une éventuelle transmission entrainant des droits de succession dans une même famille. On relève en France, un nombre de plus en plus important du nombre de parents (ou grands parents) à la recherche d’une méthode simple et efficace pour optimiser les frais de gestion et de succession (transmission) du capital immobilier de leur sci. Pour en savoir plus sur les formalités, procédures et exemples de cession parts sociales sci, consultez la page consacrée à cette forme de société sur le site Juripro à l’adresse http://www.juripro.net/cession-parts.html

achat-immo-copropriete-preview-3312568En cas de succession, les enfants pourront par exemple déduire aussi bien les emprunts que les dettes contractés par la SCI, des droits de succession qu’ils devront régler lors de la transmission du capital immobilier familial !

En cas de partage, les formalités entre frères et soeurs inscrits au capital social de la SCI seront, elles aussi, simplifiées. La structure même de la sci sert de socle légal à la réalisation du partage entre co-associés en cas de succession ou de transmission des parts sociales.

L’héritage se fera directement sur le capital de la société civile immobilière (calculé en nombre de parts et en valeur de chaque part) et non pas en fraction d’un bien immobilier comme c’est le cas lorsque la famille ne dispose pas d’une telle structure.

Contrairement à l’indivision qui oblige les co-détenteurs du bien, à procéder à sa vente en cas de conflit, la société civile permet de céder une partie ou l’intégralité des parts sociales détenues par l’associé désirant se retirer. La famille ne devra donc pas, grâce à la sci, vendre le bien immobilier pour réaliser une répartition de l’héritage entre les frères, soeurs et autres prétendants à l’héritage du bien familial.

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La SCI et l’achat en commun

En cas de décès d’un des associés, de séparation d’un couple inscrit au capital social de la sci, ou en cas de succession de son vivant, une société civile permettra de limiter les problèmes liés à la fiscalité et à la répartition de l’héritage ou du partage du bien immobilier.

En cas de décès, les prétendants à l’héritage pourront ainsi jouir rapidement des parts de la société plutôt que d’imposer des décisions (comme par exemple la vente du bien) en cas de conflit familial lié aux droits ou formalités de succession.

Cession de parts et donation dans la SCI

En cas de donation, la société civile immo. présente plusieurs avantages majeurs :

  • Une réduction des droits de donation
  • La possibilité d’abattements fiscaux

sci familiale

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’ensemble des informations présentées sur notre blog officiel.

Mieux comprendre les différences entre SCI et SCPI

 
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Publié par le septembre 17, 2014 dans Uncategorized

 

Informations sur la création et la cession de SCI

Introduction sur les principales caractéristiques de la Société civile immobilière

Pour plus d’informations, consultez tous nos articles consacrés à la Sci, à ses principales formalités et procédures.

 
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Publié par le septembre 17, 2014 dans Uncategorized

 

Cession de parts sociales – Parts SCI

Formalités de la cession de parts sociales

En France, la cession de parts sociales repose sur le respect de formalités administratives particulières ainsi qu’à un formalisme interne, propre au type de la société concernée par la cession de parts.

D’une manière générale, il conviendra de convoquer les associés afin de leur exposer les raisons de la transmission des parts sociales, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SCI comme cela est souvent le cas en France, notamment pour les sci familiales.

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Cession Parts Sociales SCI et SARL

Documents pour céder les parts sociales

La transmission des parts sociales nécessite une certaine expertise en droit des sociétés. Les conséquences d’une cession de parts sociales mal organisée et mal gérée peuvent être assez lourdes pour la Société SCI ou Sarl.

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Publié par le août 19, 2012 dans Uncategorized

 

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Parts sociales de la SCI

Les formalités de la cession de parts sociales SCI

Comme toute société, la vie de la Société Civile Immobilière est soumise au respect de certaines règles quant à sa gestion juridique, financière et sociale. La plupart du temps, la Société Immobilière est familiale ; son but n’en demeure pas moins de gérer efficacement les biens immobiliers inscrits à ladite Société.

Résidence principale et SCI

La Société Civile Immo peut parfois être utilisée en incorporant directement la résidence principale de ses associés. Ce montage présente néanmoins quelques risques, dont celui de la reclassification par les services des impôts. Il peut pourtant être intéressant d’inscrire la résidence principale dans le patrimoine de la SCI, notamment pour transmettre de manière personnalisée un patrimoine immobilier au sein de la famille.

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Publié par le août 5, 2012 dans Uncategorized

 

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Plus-values lors de la transmission de parts de SCI

Transmission et estimation des parts sociales de la SCI

Comme indiqué dans notre article précédent, traitant de la transmission et de l’estimation des parts de sci, la valeur des parts constituant le capital social dépendent de plusieurs facteurs dont :

  1. Les acquisitions effectuées par la SCI ;
  2. Les loyers encaissés par la société civile immo ;
  3. La rentabilité atteinte via, entre autres, la perception des loyers précédemment cités.
Il est admis une dépréciation de la valeur de chaque part qui se situe aux environs d’une quinzaine de pourcents. Cette dépréciation s’explique majoritairement par l’incertitude liée à l’évolution du marché immobilier et, pour certains cas, par les difficultés rencontrées lors de la transmission de parts sociales dans certains cas (SCI familiales, difficulté de convaincre tous les associés, usufruit de certaines sociétés civiles immo, etc.).

Les revenus de la Société Civile Immobilière peuvent être imposés de deux manières :

  1. Selon l’impôt sur les revenus classique ;
  2. Selon l’imposition sur le revenu des personnes physiques.
Dans tous les cas, le cessionnaire (personne qui achète les parts) devra s’acquitter des quatre virgule huit pour-cent correspondant aux droits d’enregistrement sur la transaction.
plus values transmission sci

Plus-values de la transmission de parts sci

Quant à lui, le cédant (personne qui vend ses parts) se verra imposé sur les plus-values réalisées lors de la vente de ses parts sociales. Le calcul de cette plus-value sur la vente des parts de la sci se fait simplement en soustrayant le montant perçu lors de la vente à celui payé lors de leur précédente acquisition. Il existe un ajustement faisant intervenir une déduction de dix pour-cent après la cinquième année de possession desdites parts.
Le dossier complet pour la transmission de parts sociales de SCI peut être commandé sur ce site internet
 
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Publié par le mai 7, 2012 dans Uncategorized

 

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Estimation et transmission de parts sociales SCI

Comment estimer les parts de la SCI

À sa création, la société civile immobilière présente un capital social dont le montant demeure fixé par et entre les associés de ladite SCI. Par définition, toutes les parts de cette société civile possèdent une valeur nominale identique.

Évolution de la valeur des parts sociales

Même si le capital ne subit pas de modifications, la valeur totale cumulée de l’ensemble des parts constituants la société civile immobilière va évoluer dans le temps, notamment en fonction des acquisition immobilières de la Société. La différence entre l’actif réel et le passif va déterminer la valeur totale des parts, ce qui, suite à une division de cet actif net par le nombre de parts, permettra d’estimer précisément la valeur de chacune des parts sociales.

estimation des parts de la sci

Estimation de la valeur des parts de la sci

Pour être certain de ne pas se tromper dans l’estimation des parts de SCI, il suffit de consulter le bilan comptable de la sci qui doit afficher clairement le montant total de l’actif ainsi que celui du passif de la Société civile concernée.

Vente/Acquisition de parts sociales

Lors de toute vente ou acquisition de parts d’une société immobilière, il est primordial de procéder à cette estimation précise afin de ne pas sous-estimer ou surestimer le capital social.

Toute erreur intervenant dans cette transmission de parts de sci pourra induire des retards, voire des annulations dans la procédure d’enregistrement et d’imposition fiscale, particulièrement au niveau de l’imposition des plus values sur la transmission des parts concernées.

 
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Publié par le avril 27, 2012 dans Uncategorized

 

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