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Archives Mensuelles: septembre 2014

SCI : Conseils pour la transmission et la cession de parts sociales

Pourquoi avoir recours à la sci

Les avantages de la SCI

Les avantages de la sci sont nombreux. De plus en plus de propriétaires immobiliers ont recours à cette forme de société civile dans un objectif d’optimisation fiscale, que ce soit pour éviter des frais de succession trop élevés ou simplement pour profiter d’une gestion de biens immobiliers plus facile.

La sci familiale : Héritage et Cession de ses parts sociales

Créer une sci familiale, c’est la garantie d’un plafond fiscal lors d’une éventuelle transmission entrainant des droits de succession dans une même famille. On relève en France, un nombre de plus en plus important du nombre de parents (ou grands parents) à la recherche d’une méthode simple et efficace pour optimiser les frais de gestion et de succession (transmission) du capital immobilier de leur sci. Pour en savoir plus sur les formalités, procédures et exemples de cession parts sociales sci, consultez la page consacrée à cette forme de société sur le site Juripro à l’adresse http://www.juripro.net/cession-parts.html

achat-immo-copropriete-preview-3312568En cas de succession, les enfants pourront par exemple déduire aussi bien les emprunts que les dettes contractés par la SCI, des droits de succession qu’ils devront régler lors de la transmission du capital immobilier familial !

En cas de partage, les formalités entre frères et soeurs inscrits au capital social de la SCI seront, elles aussi, simplifiées. La structure même de la sci sert de socle légal à la réalisation du partage entre co-associés en cas de succession ou de transmission des parts sociales.

L’héritage se fera directement sur le capital de la société civile immobilière (calculé en nombre de parts et en valeur de chaque part) et non pas en fraction d’un bien immobilier comme c’est le cas lorsque la famille ne dispose pas d’une telle structure.

Contrairement à l’indivision qui oblige les co-détenteurs du bien, à procéder à sa vente en cas de conflit, la société civile permet de céder une partie ou l’intégralité des parts sociales détenues par l’associé désirant se retirer. La famille ne devra donc pas, grâce à la sci, vendre le bien immobilier pour réaliser une répartition de l’héritage entre les frères, soeurs et autres prétendants à l’héritage du bien familial.

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La SCI et l’achat en commun

En cas de décès d’un des associés, de séparation d’un couple inscrit au capital social de la sci, ou en cas de succession de son vivant, une société civile permettra de limiter les problèmes liés à la fiscalité et à la répartition de l’héritage ou du partage du bien immobilier.

En cas de décès, les prétendants à l’héritage pourront ainsi jouir rapidement des parts de la société plutôt que d’imposer des décisions (comme par exemple la vente du bien) en cas de conflit familial lié aux droits ou formalités de succession.

Cession de parts et donation dans la SCI

En cas de donation, la société civile immo. présente plusieurs avantages majeurs :

  • Une réduction des droits de donation
  • La possibilité d’abattements fiscaux

sci familiale

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’ensemble des informations présentées sur notre blog officiel.

Mieux comprendre les différences entre SCI et SCPI

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Publié par le septembre 17, 2014 dans Uncategorized

 

Informations sur la création et la cession de SCI

Introduction sur les principales caractéristiques de la Société civile immobilière

Pour plus d’informations, consultez tous nos articles consacrés à la Sci, à ses principales formalités et procédures.

 
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Publié par le septembre 17, 2014 dans Uncategorized