RSS

Cession de parts sociales – Parts SCI

19 Août

Formalités de la cession de parts sociales

En France, la cession de parts sociales repose sur le respect de formalités administratives particulières ainsi qu’à un formalisme interne, propre au type de la société concernée par la cession de parts.

D’une manière générale, il conviendra de convoquer les associés afin de leur exposer les raisons de la transmission des parts sociales, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SCI comme cela est souvent le cas en France, notamment pour les sci familiales.

cession-parts-sociales-sci

Cession Parts Sociales SCI et SARL

Documents pour céder les parts sociales

La transmission des parts sociales nécessite une certaine expertise en droit des sociétés. Les conséquences d’une cession de parts sociales mal organisée et mal gérée peuvent être assez lourdes pour la Société SCI ou Sarl.

D’une manière générale, le gérant et ses associés doivent compléter des formulaires cerfa officiels et transmettre les rapports de l’assemblée générale de cession de parts sociales, qu’il s’agisse d’une SCI ou d’une SARL, les formalités d’enregistrement sont sensiblement identiques elles aussi.

Dossier de cession de parts

Le dossier complet peut être trouvé sur le site mentionné ci-dessus. Ce dossier contient tous les documents obligatoires pour céder ou acheter les parts sociales.

Les démarches d’enregistrement et de publicité sont aussi détaillées dans ce pack de transmission de parts.

Publicités
 
Poster un commentaire

Publié par le août 19, 2012 dans Uncategorized

 

Étiquettes : , , , , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :