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Parts sociales de la SCI

05 Août

Les formalités de la cession de parts sociales SCI

Comme toute société, la vie de la Société Civile Immobilière est soumise au respect de certaines règles quant à sa gestion juridique, financière et sociale. La plupart du temps, la Société Immobilière est familiale ; son but n’en demeure pas moins de gérer efficacement les biens immobiliers inscrits à ladite Société.

Résidence principale et SCI

La Société Civile Immo peut parfois être utilisée en incorporant directement la résidence principale de ses associés. Ce montage présente néanmoins quelques risques, dont celui de la reclassification par les services des impôts. Il peut pourtant être intéressant d’inscrire la résidence principale dans le patrimoine de la SCI, notamment pour transmettre de manière personnalisée un patrimoine immobilier au sein de la famille.

Ce montage est particulièrement apprécié dans le cadre des familles recomposées, au sein desquelles la SCI permettra d’administrer de manière simple les parts détenues par chaque membre de la SCI Familiale.

Comment céder ses parts ?

Le fait de vouloir vendre ou faire l’acquisition de parts sociales dans la SCI présente quelques particularités, dues au caractère même de la Société Immobilière.

partage parts sci

partage des parts sociales en sci

 

Le gérant devra ainsi convoquer ses associés afin de leur présenter le projet de cession des parts sociales de la SCI et d’en obtenir l’agrément du Cédant. Il devra également présider une Assemblée Générale de cession de parts qui lui permettra de dresser le PV de cession aux fins d’enregistrement au Greffe et aux Impôts dont dépend la SCI.

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Publié par le août 5, 2012 dans Uncategorized

 

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