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Archives Mensuelles: août 2012

Cession de parts sociales – Parts SCI

Formalités de la cession de parts sociales

En France, la cession de parts sociales repose sur le respect de formalités administratives particulières ainsi qu’à un formalisme interne, propre au type de la société concernée par la cession de parts.

D’une manière générale, il conviendra de convoquer les associés afin de leur exposer les raisons de la transmission des parts sociales, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SCI comme cela est souvent le cas en France, notamment pour les sci familiales.

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Cession Parts Sociales SCI et SARL

Documents pour céder les parts sociales

La transmission des parts sociales nécessite une certaine expertise en droit des sociétés. Les conséquences d’une cession de parts sociales mal organisée et mal gérée peuvent être assez lourdes pour la Société SCI ou Sarl.

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Publié par le août 19, 2012 dans Uncategorized

 

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Parts sociales de la SCI

Les formalités de la cession de parts sociales SCI

Comme toute société, la vie de la Société Civile Immobilière est soumise au respect de certaines règles quant à sa gestion juridique, financière et sociale. La plupart du temps, la Société Immobilière est familiale ; son but n’en demeure pas moins de gérer efficacement les biens immobiliers inscrits à ladite Société.

Résidence principale et SCI

La Société Civile Immo peut parfois être utilisée en incorporant directement la résidence principale de ses associés. Ce montage présente néanmoins quelques risques, dont celui de la reclassification par les services des impôts. Il peut pourtant être intéressant d’inscrire la résidence principale dans le patrimoine de la SCI, notamment pour transmettre de manière personnalisée un patrimoine immobilier au sein de la famille.

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Publié par le août 5, 2012 dans Uncategorized

 

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