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Archives Mensuelles: avril 2012

Estimation et transmission de parts sociales SCI

Comment estimer les parts de la SCI

À sa création, la société civile immobilière présente un capital social dont le montant demeure fixé par et entre les associés de ladite SCI. Par définition, toutes les parts de cette société civile possèdent une valeur nominale identique.

Évolution de la valeur des parts sociales

Même si le capital ne subit pas de modifications, la valeur totale cumulée de l’ensemble des parts constituants la société civile immobilière va évoluer dans le temps, notamment en fonction des acquisition immobilières de la Société. La différence entre l’actif réel et le passif va déterminer la valeur totale des parts, ce qui, suite à une division de cet actif net par le nombre de parts, permettra d’estimer précisément la valeur de chacune des parts sociales.

estimation des parts de la sci

Estimation de la valeur des parts de la sci

Pour être certain de ne pas se tromper dans l’estimation des parts de SCI, il suffit de consulter le bilan comptable de la sci qui doit afficher clairement le montant total de l’actif ainsi que celui du passif de la Société civile concernée.

Vente/Acquisition de parts sociales

Lors de toute vente ou acquisition de parts d’une société immobilière, il est primordial de procéder à cette estimation précise afin de ne pas sous-estimer ou surestimer le capital social.

Toute erreur intervenant dans cette transmission de parts de sci pourra induire des retards, voire des annulations dans la procédure d’enregistrement et d’imposition fiscale, particulièrement au niveau de l’imposition des plus values sur la transmission des parts concernées.

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Publié par le avril 27, 2012 dans Uncategorized

 

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Cession Parts Sociales SARL

Informations sur la cession de parts Sarl

Toute personne physique peut, en France, céder ou acheter des parts d’une Société. Les mineurs devront pour cela se faire représenter par un tuteur légal afin de valider une opération sur parts sociales sarl et les opérations sur parts issues de biens communs (cas du mariage par exemple) devront être précédées d’une avertissement au conjoint.

Céder ou acheter des parts de Sarl

Cette procédure s’inscrit à la fois dans une dimension juridique et économique car la cession de parts sociales SARL va engendrer une procédure, des formalités bien particulières ainsi que diverses conséquences pour le cessionnaire. Le propriétaire des parts entrant au capital de la Société (aussi appelé cessionnaire des parts) jouira alors légitimement des deux droits suivants :

  • Droit aux dividendes, au prorata des parts sociales détenues par chacun des associés de la SARL ;
  • Droit de vote aux assemblées générales de la SARL.

Droit d’enregistrement et abattement fiscal de la cession de parts sociales de SARL

Le droit d’enregistrement de l’opération sur parts sociales de la SARL équivaut à trois pourcents du montant total de la cession des parts. En ce qui concerne l’abattement fiscal, celui-ci sera calculé d’après le prix de chacune des parts cédées. Son montant se calcule en soustrayant vingt-trois mille euros et le nombre de l’ensemble des parts sociales de la SARL concernée.

cession de parts sarl

cession de parts sociales sarl

Informations sur les plus values de la cession de parts SARL

Il existe des cas bien spécifiques aux plus-values sur la vente de parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée.

Pour en connaitre le détail, il est recommandé de consulter le site internet de la CCI dont dépend la Sarl.

 
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Publié par le avril 16, 2012 dans Uncategorized

 

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