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Archives Mensuelles: juin 2011

Parts SARL

La cession de parts SARL entraîne des conséquences qu’il convient de connaitre.

Pour le cessionnaire, l’acte lui confère :

  • Un droit de vote, notamment aux assemblées générales de gestion ;
  • Un droit relatif aux dividendes.

Par définition, l’acquéreur de parts sociales de SARL fait intervenir une modification dans la répartition du capital social et devient de ce fait, nouvel associé de ladite société. Cela l’engage à participer aux pertes ou bénéfices éventuels de la société dont il est nouvel associé. Ce droit est rétroactif et peut donc concerner des actions antérieures à son arrivée dans le capital social de la SARL.

parts sarl associé

associé sarl et parts sociales

Préalablement à son acquisition de parts sociales, il convient que le futur associé prépare son entrée dans le capital de la société concernée en mettant en place un audit personnel des actifs et passifs de la société qu’il s’apprête à rejoindre… Cette analyse doit être encadrée par des professionnels comme des juristes spécialisés ou avocats experts en droit des sociétés, experts comptables, cabinet d’audit. Bien entendu, plus la participation et le montant des parts sociales cédées sera élevé, plus il conviendra de mener une étude approfondie concernant les associés, les bilans et résultats de la société ainsi que les brevets, méthodes de prospection et risque de défaillance.

La cession de parts sarl est régie par des principes standard qui peuvent, dans le cas de sociétés à faible capital, être réalisés par l’acquéreur futur associé lui-même. Quelques notions seront néanmoins nécessaires pour réaliser une acquisition ou cession de parts sociales SARL correcte.

Plus d’informations sur les autres types de cession de parts sociales dans d’autres articles du blog parts sociales, notamment sci et sarl.

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Publié par le juin 28, 2011 dans Uncategorized

 

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Cession de Parts

Retour sur quelques notions primordiales du Code Civil au sujet de la cession de parts sociales.

Le Code Civil rappelle donc, à travers son article n° 1861 que, sauf disposition particulière prévue par les statuts au sujet de l’établissement d’une majorité déterminée et entendue à l’avance, les parts sociales ne pourront être valablement cédées qu’avec l’agrément de l’esnemble des associés de ladite société.

Cet agrément peut toutefois être accordé par le Gérant. Les statuts peuvent également fixer une condition de dispense d’agrément dans le cadre d’une cession de parts sociales aux associés faisant déjà parti du capital social de la société ainsi qu’à leur conjoint.

D’autres modalités seront abordées plus en détails dans de prochains articles relatifs aux cessions de parts sociales sarl et à leurs modalités, notamment décrites par le Code Civil.

 
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Publié par le juin 18, 2011 dans Uncategorized

 

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Cession parts sci

La Société Civile Immobilière ou SCI :

Cette forme juridique est particulère de part ses atouts et avantages spécifiques. En ce qui concerne son indivisibilité par exemple, la sci demeure bien plus souple que tout autre type de société. La Gérance se trouve généralement investie de bien plus de pouvoirs qui peuvent être notamment inclus dans les statuts ou y être ajoutés par l’intermédiaire d’avenants. D’autre part, et selon les statuts, les SCI peuvent instaurer des majorités variables en fonction des décisions à prendre lors d’assemblées, comme par exemple lors de cession de parts sociales.

cession parts sociales sci

cession parts sci

D’autres atouts de la société civile immobilière, SCI, différents de ceux mentionnés ci dessus (cession parts sci notamment) :

Il convient de mentionner que le propriétaire de parts sociales de sci ne peut effectuer une cession que dans la mesure où il trouverait un acquéreur. Contrairement à la cession de parts sci, la dissolution sci ne peut être réclamée que sous quelques conditions bien spécifiques.

Que permet la sci, qu’en est-il des plus values réalisées lors des cessions…

D’autres particularités des sci interviennent par exemple après plus de quinze années de détention continue sur les immeubles comme certains abattements fiscaux sci. Il faut savoir que le cas de la cession parts sci peut lui aussi entrainer des régimes d’abattements spécifiques.

Attention toutefois aux cessions de parts sci.

La durée de possession des parts sociales intervient dans le calcul des abattements s’y rapportant. La date de calcul se base sur la date d’acquisition de la (ou des) parts sociales de la sci susvisée. Cela permet de fait, de céder des parts sociales de sci possédées depuis plus de 15 années en jouissant de la franchise fiscale qui s’y rapporte.

Les formalités et actes de cession de parts sociales peuvent être notariés ou réalisés par un acte sous seing privé, aussi rencontré sous l’acronyme acte ssp.

 
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Publié par le juin 18, 2011 dans Uncategorized

 

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